POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des services fournis par l’intermédiaire du site web bestbooking.eu (ci-après la Plateforme BestBooking).

La Plateforme BestBooking a pour objet de permettre aux utilisateurs de rechercher, consulter et réserver des hébergements, ainsi que de gérer leurs réservations et d’assurer les communications nécessaires concernant les hébergements.

L’exploitant de la Plateforme BestBooking traite les données à caractère personnel exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes, dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité concernée, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

La catégorie des données à caractère personnel traitées dépend de la manière dont vous utilisez la Plateforme BestBooking.

En cas d’inscription et de compte utilisateur, nous pouvons notamment traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos données de connexion et de compte, ainsi que les autres coordonnées que vous fournissez.

En cas de réservation, nous pouvons notamment traiter le nom et les coordonnées de la personne effectuant la réservation, les données nécessaires des voyageurs participant à la réservation, l’hébergement sélectionné, les dates et heures d’arrivée et de départ, le nombre de voyageurs, le prix de la réservation, les remarques ou demandes particulières transmises à l’hébergement, ainsi que les autres données nécessaires à l’exécution de la réservation.

En cas de paiement et de facturation, nous pouvons traiter les données nécessaires à l’exécution du paiement, à l’identification de la transaction, ainsi qu’à l’établissement et à la conservation de la facture, du reçu ou de tout autre document nécessaire.

Si vous réservez un hébergement pour le compte d’une autre personne ou avec d’autres personnes et fournissez ainsi les données à caractère personnel d’une autre personne ou d’autres personnes, vous devez vous assurer que vous disposez de l’autorisation appropriée pour fournir ces données et que la personne concernée reçoit des informations adéquates sur le traitement des données.

3. Données techniques traitées automatiquement

Lors de l’utilisation de la Plateforme BestBooking, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement, notamment :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de la visite ;
les pages consultées ;
le type de navigateur et de système d’exploitation ;
les informations techniques relatives à l’appareil ;
le paramètre linguistique ;
la page référente ;
les données techniques et les données de journal relatives à la sécurité et à l’utilisation de la Plateforme.

Nous traitons ces données principalement afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme, de détecter et de remédier aux erreurs et aux abus, ainsi que de développer le service.

4. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes, dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité concernée.

Le traitement des données à caractère personnel a notamment pour finalités :

la création et la gestion du compte utilisateur ;
la mise à disposition de la recherche et de la réservation d’hébergements ;
la création, la confirmation, la modification ou l’annulation de la réservation ;
la transmission à l’hébergement concerné des données nécessaires à l’exécution de la réservation ;
la mise en place de la communication entre l’utilisateur et l’hébergement concernant la réservation ;
le traitement des données relatives au paiement du prix du service et à la transaction de paiement ;
l’établissement et la conservation de la facture, du reçu ou de tout autre document nécessaire en vertu de la législation applicable ;
le traitement des demandes adressées au service client et des réclamations ;
la prévention, la détection et l’examen des abus, des tentatives de fraude et des accès non autorisés ;
le respect des obligations légales et des demandes légales des autorités ;
la présentation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
le fonctionnement sécurisé, l’analyse et le développement de la Plateforme.

Les données à caractère personnel ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins incompatibles avec la finalité initiale du traitement des données.

Si nous souhaitons poursuivre le traitement des données à caractère personnel à une fin différente de celle de la collecte initiale, nous informons la personne concernée, avant le début du nouveau traitement, de la nouvelle finalité et des autres circonstances essentielles du traitement prévues par la loi.

5. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données, selon sa finalité, est :

l’exécution du contrat ou la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat, notamment pour l’inscription, la réservation et la fourniture des services associés ;
le respect d’une obligation légale, notamment des obligations comptables, fiscales, administratives et autres obligations légales applicables ;
l’intérêt légitime de l’exploitant de la Plateforme BestBooking ou d’un tiers, notamment pour assurer le fonctionnement sécurisé de la Plateforme, prévenir les abus et les fraudes, garantir le fonctionnement du service, ainsi que présenter, exercer ou défendre des droits en justice ;
le consentement de la personne concernée, dans les cas où le traitement nécessite un consentement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

6. Nécessité de fournir les données à caractère personnel

La Plateforme BestBooking rend obligatoire la fourniture uniquement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du service concerné ou au respect d’une obligation légale.

Lorsque la fourniture de certaines données à caractère personnel est indispensable à l’inscription, à la création ou à l’exécution de la réservation, au paiement, à la facturation ou à la fourniture d’un autre service nécessaire, l’absence de fourniture des données peut entraîner l’impossibilité d’utiliser le service concerné ou de l’utiliser dans son intégralité.

Lorsque la fourniture d’une donnée est facultative, cela est indiqué de manière appropriée lors de la demande de cette donnée.

7. Transmission des données à l’hébergement

Les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de la réservation sont transmises à l’hébergement auprès duquel vous avez effectué la réservation.

Seules les données nécessaires à la gestion de la réservation et à la fourniture du service d’hébergement sont transmises à l’hébergement.

L’hébergement peut traiter les données à caractère personnel qui lui sont transmises afin d’exécuter la réservation et le service d’hébergement, ainsi que pour respecter ses propres obligations légales.

L’hébergement est responsable de sa propre activité de traitement des données transmises conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

8. Sous-traitants et prestataires externes

Des prestataires externes peuvent être utilisés pour l’exploitation de la Plateforme BestBooking, notamment :

les prestataires d’hébergement et d’exploitation de serveurs ;
les prestataires de services de messagerie électronique et de communication ;
les prestataires de services informatiques ;
les prestataires de services de paiement ;
les prestataires de services de sécurité et de journalisation ;
les prestataires de services analytiques et techniques.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen pour lequel aucune décision d’adéquation de la Commission européenne n’existe, le transfert ne peut avoir lieu qu’avec l’application des garanties appropriées autorisées par le RGPD.

9. Conservation et suppression des données

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou pendant la durée de conservation supplémentaire imposée par la législation applicable.

Les données de réservation et les données contractuelles peuvent être traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution du service, puis en tenant compte de la période pendant laquelle d’éventuels droits en justice peuvent être présentés, exercés ou défendus.

Les données de facturation, de paiement et les autres données devant être conservées en vertu de la loi sont conservées pendant la durée prévue par la législation comptable, fiscale ou autre applicable.

La personne concernée peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, notamment lorsque :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
le traitement reposait sur le consentement, la personne concernée a retiré son consentement et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique ;
la personne concernée s’oppose légitimement au traitement et aucun motif légitime prépondérant ne justifie la poursuite du traitement ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données à caractère personnel doivent être supprimées pour respecter une obligation légale applicable.

Le droit à l’effacement n’est pas illimité. Les données à caractère personnel peuvent notamment être conservées lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la présentation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

La fermeture du compte utilisateur ou la clôture de la réservation n’entraîne donc pas automatiquement la suppression de toutes les données à caractère personnel associées, lorsqu’une base juridique appropriée justifie leur conservation ultérieure.

10. Sécurité des données

L’exploitant de la Plateforme BestBooking met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel, notamment contre tout accès, toute utilisation, modification, divulgation, perte ou destruction non autorisés ou illicites.

Seules les personnes pour lesquelles cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions peuvent accéder aux données à caractère personnel.

Les mesures de sécurité appliquées sont définies en tenant compte de la nature des données traitées, des circonstances du traitement et des risques éventuels.

11. Vos droits en matière de protection des données

Dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données, notamment par le RGPD, vous avez le droit :

de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées et d’obtenir des informations sur leur traitement ;
de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou le complément des données incomplètes ;
de demander l’effacement de vos données à caractère personnel, lorsque les conditions légales sont réunies ;
de demander la limitation du traitement des données dans les cas prévus par la loi ;
d’exercer votre droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ;
d’exercer un recours juridictionnel conformément à la législation applicable.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être présentées aux coordonnées indiquées sur la Plateforme BestBooking.

Les demandes sont traitées sans retard injustifié et dans le délai prévu par le RGPD.

12. Prise de décision automatisée et profilage

Si la Plateforme BestBooking utilise une prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière similaire de façon significative, la personne concernée est informée séparément, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, de l’existence d’un tel traitement, de ses circonstances essentielles et de ses conséquences prévisibles.

13. Réclamations et recours

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données et d’exercer un recours juridictionnel.

Sur le territoire de l’Union européenne, la personne concernée peut notamment s’adresser à l’autorité de contrôle en matière de protection des données de l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée.

14. Cookies et technologies similaires

La Plateforme BestBooking peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, en fonction des paramètres appliqués et du consentement de l’utilisateur, des cookies statistiques ou autres.

Les cookies peuvent notamment servir à :

assurer le bon fonctionnement du site web ;
maintenir la sécurité ;
mémoriser les paramètres de l’utilisateur et ses préférences linguistiques ;
analyser et développer l’utilisation de la Plateforme

.

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme n’a lieu que conformément à la législation applicable et, si nécessaire, sur la base du consentement préalable de la personne concernée.

15. Modification de la politique

L’exploitant de la Plateforme BestBooking est autorisé à modifier la présente Politique de confidentialité, notamment en cas de modification du fonctionnement du service, des technologies utilisées ou du cadre juridique.

La version en vigueur est disponible sur la Plateforme BestBooking.

Si la modification affecte de manière substantielle le traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées en sont informées d’une manière conforme à la législation applicable.

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